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Administration
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Mairie de Béthune
Contrats administratifs
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20180150
Mairie de Béthune
Copie des documents suivants : 1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...
22/03/2018
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
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Vie Publique / Vie Locale
Contrats administratifs
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