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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bélarga
POS-PLU
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20212349
Mairie de Bélarga
Communication, soit sur CD-rom, soit en version papier ou soit en version dématérialisée par...
27/05/2021
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU