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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Yerres
Incompétence/Judiciaire
Avis 20150360
Mairie d'Yerres
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...
05/03/2015
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Prévention