Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Yerres
Prévention
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Police
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20150360
Mairie d'Yerres
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...
05/03/2015
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Prévention