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Mairie d'Uchaud Subvention

  • Avis 20214103
    Mairie d'Uchaud
    Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...
    22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Logement Subvention Gestion domaniale Permis de construire
  • Avis 20205435
    Mairie d'Uchaud
    Communication des documents relatifs à l'association sportive loi 1901 « Gallia club Uchaud...
    28/02/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/02/2021 1 22/07/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 Logement 1 Permis de construire

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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