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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Ouveillan
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Avis 20134941
Mairie d'Ouveillan
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire n°...
16/01/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU