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Mairie d'Ortaffa Permis de construire

  • Avis 20174418
    Mairie d'Ortaffa
    Copie de la lettre de transmission au parquet du procès verbal d'infraction aux règles...
    31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
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