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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Orsans
Gestion domaniale
Vie Publique
Délégué
Favorable
Avis 20205516
Mairie d'Orsans
Communication, par courriel ou par consultation en mairie, des documents suivants : 1) les...
28/02/2021
Favorable
Incompétence/Renseignement
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale
Budgets et comptes