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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Ornex
POS-PLU
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20130440
Mairie d'Ornex
Copie du dossier relatif à la modification n° 1 du PLU, objet de la séance publique du 11 décembre 2012.
21/02/2013
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU