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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Orléans
Gestion domaniale
Avis 20182711
Mairie d'Orléans
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant la parcelle cadastrée X.
25/10/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale