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Mairie d'Orléans Favorable

Avis 20156196
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale Pollution Handicap - invalidité
Avis 20182711
Mairie d'Orléans

Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant la parcelle cadastrée X.

25/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20193963
Mairie d'Orléans

Communication des documents suivants : 1) l'agenda public effectif du maire de la commune...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226706
Mairie d'Orléans

15/12/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur