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Mairie d'Orléans Favorable/Sauf vie privée

Avis 20156196
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale Pollution Handicap - invalidité
Avis 20193963
Mairie d'Orléans

Communication des documents suivants : 1) l'agenda public effectif du maire de la commune...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200309
Mairie d'Orléans

Copie, par courrier électronique, des contrats de travail successifs liant Monsieur X, directeur...

04/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale