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Mairie d'Orgeval Permis de construire

Avis 20134317
Mairie d'Orgeval

Copie de documents relatifs à la réhabilitation et à la transformation d'anciens locaux annexes...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131558
Mairie d'Orgeval

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'arrêté municipal de permis de...

11/04/2013 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180622
Mairie d'Orgeval

Copie des déclarations préalables de travaux pour les parcelles cadastrées AP 83 et AP 85.

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire