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Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie d'Orgeval
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20230777
Mairie d'Orgeval
30/03/2023
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale
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Subvention