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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Orgeval
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Imprécise
Avis 20131558
Mairie d'Orgeval
Communication des documents suivants : 1) la copie de l'arrêté municipal de permis de...
11/04/2013
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire