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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Orgeval
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20134317
Mairie d'Orgeval
Copie de documents relatifs à la réhabilitation et à la transformation d'anciens locaux annexes...
07/11/2013
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire