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Mairie d'Orchies Budgets et comptes

Avis 20155370
Mairie d'Orchies

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les documents...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20226092
Mairie d'Orchies

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Budgets et comptes Rémunération Accident du travail maladie professionnelle