Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Orange
POS-PLU
Avis 20230209
Mairie d'Orange
16/02/2023
Favorable/Environnement
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Eau
POS-PLU
Avis 20235599
Mairie d'Orange
02/11/2023
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
Gestion domaniale
POS-PLU