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Mairie d'Orange Délégué

  • Avis 20183409
    Mairie d'Orange
    Copie des documents suivants concernant la collecte et le traitement des déchets issus des...
    31/12/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20191825
    Mairie d'Orange
    Copie des comptes pour l'exercice 2018, de l'association UAOHV (Athlétisme), sise maison des...
    31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
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Séances

1 31/12/2018 1 31/12/2019

Mots-clés

1 Association 1 Contrats administratifs 1 Subvention 1 fondation

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué
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