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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Ondres
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20233571
Mairie d'Ondres
20/07/2023
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Défavorable
Défavorable/Article 6 I-1
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Contrôle