Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Ollioules
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20191586
Mairie d'Ollioules
Communication des déclarations d'intention d'aliéner des locaux commerciaux et locaux d'activité...
17/10/2019
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale