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Mairie d'Istres Favorable/Sauf établissement de document

  • Avis 20151797
    Mairie d'Istres
    Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
    07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
  • Avis 20195532
    Mairie d'Istres
    Communication des documents suivants concernant la régie équestre municipale « Le Deven » : 1)...
    23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/05/2015 1 23/04/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Patrimoine 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf privé
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