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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Mairie d'Istres
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20195532
Mairie d'Istres
Communication des documents suivants concernant la régie équestre municipale « Le Deven » : 1)...
23/04/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable/Sauf privé
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes