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Mairie d'Issoire

Avis 20141505
Mairie d'Issoire

Copie intégrale du compromis de vente en date du 3 septembre 2013, signé entre les époux XXX et...

13/05/2014 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203875
Mairie d'Issoire

Copie de l'ensemble des arrêtés ou des contrats concernant Monsieur X.

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Contrats administratifs Effectif