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Mairie d'Illkirch-Graffenstaden Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20141698
    Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
    Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
    22/05/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
  • Avis 20130467
    Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
    Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passée sous...
    21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Conseil 20124198
    Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
    Caractère communicable à l'association AGES, ancien délégataire, évincé de la procédure de...
    20/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 20/12/2012 1 21/02/2013 1 22/05/2014

Mots-clés

2 Délégation de service public 1 Contrats administratifs 1 Marché public

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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