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Mairie d'Illkirch-Graffenstaden Sans objet/Communiqué

  • Avis 20183277
    Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
    Communication des documents suivants relatifs à un dossier de permis de construire concernant...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20141698
    Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
    Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
    22/05/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
  • Avis 20140094
    Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
    Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 06721812V0005 accordé à Monsieur X.,...
    13/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 13/02/2014 1 22/05/2014 1 31/03/2019

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Contrats administratifs 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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