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Mairie d'Hyères Justice

Avis 20152486
Mairie d'Hyères

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

18/06/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20195710
Mairie d'Hyères

Communication du procès-verbal de constatation par la police municipale en date du 7 octobre...

14/05/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Prévention