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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Hyères
Favorable/Sauf appréciation
Conseil 20151127
Mairie d'Hyères
Caractère communicable de l'enregistrement audio capté lors des débats de la commission...
21/05/2015
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
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