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Mairie d'Hautmont Incompétence/Renseignement

Avis 20170182
Mairie d'Hautmont

Communication de documents relatifs à la révision des listes électorales de la commune : 1) les...

06/04/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20234588
Mairie d'Hautmont

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité