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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Hautmont
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20170182
Mairie d'Hautmont
Communication de documents relatifs à la révision des listes électorales de la commune : 1) les...
06/04/2017
Incompétence/Renseignement
Favorable
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale