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Mairie d'Hautmont Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20202634
    Mairie d'Hautmont
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la délégation de service...
    31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20234588
    Mairie d'Hautmont
    21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2020 1 21/09/2023

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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