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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Hautmont
Délégation de service public
Economie
Industrie
Délégué
Favorable
Avis 20202634
Mairie d'Hautmont
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la délégation de service...
31/12/2020
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public