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Mairie d'Hénin-Beaumont Politique et mesures de sécurité

  • Avis 20214714
    Mairie d'Hénin-Beaumont
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du document statistique recensant les...
    02/09/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique
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