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Mairie d'Evreux Subvention

  • Avis 20132228
    Mairie d'Evreux
    Communication des documents suivants concernant les subventions allouées aux associations...
    23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
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Conclusions

1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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