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Mairie d'Evreux Sans objet/Communiqué

Avis 20132228
Mairie d'Evreux

Communication des documents suivants concernant les subventions allouées aux associations...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20202346
Mairie d'Evreux

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le procès-verbal...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204339
Mairie d'Evreux

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs à la création d'un local...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale