Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Etavigny
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20164829
Mairie d'Etavigny
Consultation des autorisations d'urbanisme délivrées pour : 1) la pose pose d'un vélux chez...
15/12/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire