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Mairie d'Etampes Délégué

  • Avis 20183574
    Mairie d'Etampes
    Communication, en version électronique, ou papier, le cas échéant, en sa qualité de conseiller...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20195934
    Mairie d'Etampes
    Copie, par courrier postal, de l'ensemble des documents contenus dans le dossier de permis de...
    30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20211553
    Mairie d'Etampes
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'intégralité des résultats de...
    30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 30/06/2020 1 30/04/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Permis de construire

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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