Recherche - CADA

Mairie d'Etampes Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20220865
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des documents suivants...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20236668
Mairie d'Etampes

14/12/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives