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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Etampes
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf appréciation
Sans objet/Communiqué
Avis 20182050
Mairie d'Etampes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les arrêtés...
22/11/2018
Défavorable/Appréciation
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale