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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville
13/05/2014
Favorable
Avis 20141270
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville
Communication des documents originaux d'achats de concessions de ses aïeux suivants : 1) Madame...
13/05/2014
Favorable
Défavorable/Vie privée
Vie Publique/Vie Locale