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Mairie d'Epinay-sous-Sénart Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20134028
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Copie de documents relatif au projet de construction d'un lot d'habitations sur la parcelle...

24/10/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20123857
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Copie des éléments suivants : 1) la promesse de vente de la parcelle du Parc de la Forêt signée...

22/11/2012 Incompétence/Privé Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale