Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Gestion domaniale
établissement de document
Avis 20123857
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Copie des éléments suivants : 1) la promesse de vente de la parcelle du Parc de la Forêt signée...
22/11/2012
Incompétence/Privé
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale