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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Inspection
Justice
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...
24/09/2015
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Sécurité sanitaire
Inspection