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Mairie d'Eguilles Budgets et comptes

  • Avis 20132453
    Mairie d'Eguilles
    Consultation sur place en mairie, suivie le cas échéant de la délivrance de copies, des...
    23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes Horaires de consultation Tarification des documents
  • Avis 20200237
    Mairie d'Eguilles
    Communication des documents suivants : 1) les factures relatives à la construction d'un trottoir...
    30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/05/2013 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Horaires de consultation 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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