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Mairie d'Eguilles Délégué

Avis 20200237
Mairie d'Eguilles

Communication des documents suivants : 1) les factures relatives à la construction d'un trottoir...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212715
Mairie d'Eguilles

Communication d'une copie du permis de construire, des plans et du certificat de conformité de...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210859
Mairie d'Eguilles

Communication, à la suite de l'annulation du PLU par le tribunal administratif, du rapport de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU