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Mairie d'Avrainville Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20172561
Mairie d'Avrainville

Communication du dossier complet de demande de permis de construire n° X déposé le 2 décembre 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20192452
Mairie d'Avrainville

Caractère communicable, à la présidente de l'association AVA, d'une déclaration préalable de...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire