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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Aviron
Développement Durable Et Transports
Environnement
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20162674
Mairie d'Aviron
Caractère communicable aux héritiers de Monsieur X d'une attestation établie par l'ancien maire...
21/07/2016
Favorable/Sauf comportement
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Risques naturels