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2 12/09/2013 2 31/12/2017 2 30/06/2020 1 04/07/2013 1 24/07/2014 1 07/05/2015 1 09/07/2015 1 04/02/2016 1 07/07/2016 1 15/12/2016

Mots-clés

4 Marché public 4 Permis de construire 4 Risques naturels 3 Budgets et comptes 3 Infrastructures routières 2 Contrats administratifs 2 Hydrologie 2 Politique et réglementation 2 Territoriale 1 Association

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 3 Economie 3 Environnement 3 Industrie 5 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

12 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

22 Affaire courante 5 Délégué

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