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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Avignon
Permis de construire
Délégué
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20200674
Mairie d'Avignon
Communication de l'intégralité des pièces constituant le dossier au vu duquel le maire a arrêté...
30/06/2020
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire