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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Auxerre
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Conseil 20185574
Mairie d'Auxerre
Caractère communicable, au propriétaire d'un logement, par le service hygiène de la ville, du...
20/12/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires